BR-E-02: Une ligne marquée exonérée de TVA (BT-151 = 'Exonéré de TVA') est…

Ce que cela signifie

Une ligne marquée exonérée de TVA (BT-151 = 'Exonéré de TVA') est présente, mais la facture n'indique ni l'identifiant TVA du vendeur, ni son identifiant d'immatriculation fiscale, ni celui du représentant fiscal.

Comment corriger

Ajoutez le BT-31, le BT-32 ou le BT-63 dès qu'une ligne, une remise ou une charge utilise la catégorie Exonéré de TVA.

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