BR-DE-16: La facture utilise l'un des codes catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou…

Ce que cela signifie

La facture utilise l'un des codes catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, mais n'indique pas l'identifiant TVA du vendeur ni un identifiant d'immatriculation fiscale équivalent.

Comment corriger

Ajoutez l'identifiant TVA du vendeur ou un identifiant d'immatriculation fiscale équivalent dès que l'une de ces catégories de TVA est utilisée.

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